termes et conditions

TERMES LÉGAUX

1. Editeur – Contact

Le “https://champagnepaullaurent.com”
(le « Site ») est édité par WORDPRESS.
Rédactrice en chef : Laura Gruet, Directrice Marketing Digital
Pour toute demande concernant le Site, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail [email protected]

2. Hébergement

Le Site est hébergé par : FlyWheel
• raison sociale : FlyWheel
• adresse enregistrée : 20-22 Wenlock Road, Londres, N1 7GU
Tél : +1 (855) 359-2420
email : [email protected]

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION


Le Site est édité par Champagne Paul Laurent SAS, société française, ayant son siège social au 4 Rue des Pressoirs, Bethon, France, 51260 immatriculée sous le n° 097350144.
Toute utilisation de ce Site par toute personne (“vous” ou “l’utilisateur”) est régie par les présentes conditions d’utilisation (Conditions d’utilisation). Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.
En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans restriction d’appliquer les présentes Conditions Générales ainsi que les dispositions relatives à la protection des données personnelles (lire la Notice Vie Privée et la Notice Cookies).
La Société peut réviser ou mettre à jour les présentes Conditions générales et l’Avis de confidentialité et de cookies à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de relire régulièrement ces Termes & Conditions et l’Avis de Confidentialité & Cookies.
La Société fournit ce Site uniquement aux personnes ayant atteint l’âge légal pour consommer et/ou acheter des boissons alcoolisées (selon l’âge le plus élevé) dans leur lieu de résidence et à condition que la consommation et/ou l’achat de boissons alcoolisées soit légal.
Si de telles lois n’existent pas dans votre lieu de résidence, vous devez avoir plus de 21 ans pour accéder au Site.

1. NAVIGATION SUR LE SITE

1.1 Accès au Site

Les matériels et logiciels nécessaires à l’accès à Internet et à ce Site sont sous l’entière responsabilité des utilisateurs.
La Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre ou de mettre fin à l’accès ou à la navigation sur tout ou partie du Site et/ou de son contenu et/ou des services disponibles sans préavis et sans donner droit à aucun utilisateur de réclamer une quelconque indemnité ou compensation. .
Il est interdit de modifier le logiciel ou tout élément de celui-ci ou d’utiliser une version modifiée du logiciel, afin d’obtenir un accès non autorisé au Site.

1.2 Liens

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. La Société ne pouvant contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition ou de l’affichage de ces sites et sources externes, et ne peut être tenue pour responsable du contenu, des publicités, des produits, des services ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites Web ou sources externes. De plus, la Société ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs (directement ou indirectement) ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites. ou des sources externes.

1.3 Comportement responsable de l’utilisateur

Chaque utilisateur garantit :
– avoir l’âge minimum légalement requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool conformément à la réglementation du lieu de résidence de l’utilisateur,
– de n’utiliser le Site que pour l’usage personnel et licite de l’utilisateur, excluant donc toute autre utilisation commerciale sans l’accord écrit préalable de la Société,
– de fournir, le cas échéant, des données personnelles vraies, à jour et exactes.
Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas représenter ou agir au nom de la Société, de ses filiales, de ses sociétés affiliées et de leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés respectifs.
Lors de l’utilisation du Site, les utilisateurs doivent se comporter de manière responsable, licite, courtoise et respectueuse envers les autres utilisateurs, la Société, ses filiales, sociétés affiliées et tiers.
L’Utilisateur doit notamment s’abstenir de :
– télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou par tout autre moyen tout fichier contenant des virus, des codes, des fichiers texte, des logiciels ou des éléments similaires qui pourraient perturber, interrompre, détruire, endommager ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, matériel ou matériel de télécommunication,
– perturber ou interrompre le Site, ses serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures ou règles y afférentes,
– d’enfreindre (y compris toute tentative) le fonctionnement du Site, notamment en exposant le Site à des virus, en créant une surcharge de consultation du Site ou de ses serveurs, en envoyant des « spams » ou en surchargeant la messagerie du Site,
– consulter des informations privilégiées ou non publiques ou accéder à un serveur ou à un compte auquel l’utilisateur n’a pas expressément accès,
– tenter d’évaluer ou de tester la vulnérabilité du Site, violer les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans l’accord écrit préalable de la Société,
– mener toute activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter atteinte aux droits de la Société, de ses filiales, sociétés affiliées, prestataires (y compris prestataires techniques et sous-traitants), clients et tiers, ainsi qu’à s’abstenir d’inciter des tiers à le faire,
– télécharger, afficher, mettre en ligne, envoyer par e-mail ou par tout autre moyen tout contenu commercial ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, courriers indésirables, spasmes, chaînes ou toute autre sollicitation,
– télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou par tout autre moyen tout contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers, choquant ou dénigrant ou similaire,
– envoyer ou transmettre par courrier électronique ou par tout autre moyen tout contenu du Site à des personnes n’ayant pas l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool dans leur lieu de résidence.

Chaque utilisateur doit se conformer à toutes les réglementations, lois et règles applicables relatives au comportement de l’utilisateur sur Internet et à la transmission de données techniques.
Le cas échéant, la Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de résilier ou de retirer l’accès de tout utilisateur au Site sans préavis en cas de manquement aux obligations de l’utilisateur en vertu des présentes Conditions générales et/ou de la documentation annexe, sans préjudice de réclamer des dommages et intérêts à ces utilisateur par défaut.

1.4 Contenu généré par l’utilisateur (le cas échéant)

L’Utilisateur est seul responsable de tout contenu qu’il pourrait publier ou mettre en ligne sur le Site et des conséquences de la divulgation, de la diffusion, de la transmission ou de la mise à disposition de ce contenu. La Société n’adhère ni n’approuve aucun contenu, opinion, suggestion ou avis généré par les utilisateurs et la Société décline toute responsabilité à l’égard d’un tel contenu dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Cependant, la Société se réserve le droit, mais non l’obligation, de surveiller l’utilisation du Site et de supprimer tout contenu qui, à sa seule discrétion, violerait les présentes Conditions générales, pourrait être offensant, illégal ou autrement répréhensible de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur accepte que la Société puisse librement et paisiblement utiliser, sans frais et sans aucune restriction, tout contenu déposé sur le Site afin d’être affiché sur le Site ainsi que d’être affiché, reproduit sur tout autre support quel qu’il soit, dans son intégralité monde, pour la promotion et la publicité de la Société, de ses produits et services,

1.5 Signaler un contenu inapproprié

Les Utilisateurs peuvent signaler à la Société tout contenu inapproprié en envoyant un e-mail à [email protected]

2. PROTECTION DU CONTENU DU SITE

Le Site et chacun de ses éléments (y compris tous les textes, images, pages Web, sons, vidéos, dessins, marques, logos et autres éléments présents sur ou accessibles via le Site) ainsi que tout logiciel devant être utilisé en relation avec le Site , bases de données et newsletters (le « Contenu »), peuvent contenir des informations confidentielles et des informations protégées par les droits de propriété intellectuelle ou d’autres législations.
Sauf indication expresse contraire sur le Site, la Société détient exclusivement tous les droits de propriété intellectuelle liés au Contenu et la Société n’accorde à aucun utilisateur une licence ou un autre droit autre qu’un droit de consulter le Site.
La reproduction du Contenu (en tout ou partie) du Site est autorisée aux seules fins d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction ou utilisation ou autre exploitation du Contenu à d’autres fins (quelle qu’en soit la manière ou la nature) est expressément interdite.
Les utilisateurs ne doivent pas copier, modifier, créer des œuvres dérivées, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout contenu du Site ou tout matériel (y compris les logiciels) lié au Site.

Données personnelles

La Société assure la protection des informations personnelles divulguées par les utilisateurs du Site.
La Société invite les utilisateurs à consulter la Notice Vie Privée & Cookies qui indique les dispositions mises en œuvre pour garantir le traitement des données personnelles. La collecte, le traitement, l’utilisation, la transmission, la conservation et la protection des informations personnelles des utilisateurs sont régis par l’Avis de confidentialité et l’Avis relatif aux cookies.

4- RESPONSABILITE

La Société s’efforce d’assurer, dans la mesure du possible, que les informations fournies sur ce Site sont correctes et mises à jour. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
La Société autorise le libre accès au Site et décline toute responsabilité et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée :
• pour toute interruption de fourniture du Site ou des services accessibles via le Site,
• pour l’apparition de bugs, virus et problèmes techniques similaires affectant négativement votre capacité à accéder à ce Site,
• pour toute inexactitude, erreur ou omission isolée et imprévisible portant sur une information ou un Contenu disponible sur le Site,
• pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers,
• et plus généralement, pour tous dommages, pertes ou dommages directs ou indirects ou consécutifs, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, pouvant survenir à raison de tout type d’accès au Site ou de toute impossibilité d’y accéder ou de crédit accordé à toute information provenant directement ou indirectement de celle-ci.

5- LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales (et l’Avis de Confidentialité et Cookies) sont régies par le droit français.
Sauf disposition légale impérative contraire, les utilisateurs et la Société soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris (France) toute réclamation ou question découlant de ou en relation avec le Contenu ou l’utilisation du Site, y compris en cas de garantie, pluralité de défendeurs ou référé.

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